Conditions générales de vente

1. Objet

Prestation de media buying : audit et stratégie, installation des campagnes, suivi des conversions, gestion quotidienne, rédaction publicitaire et reporting, sur Google Ads et Meta Ads.

2. Formules et tarifs

Forfait mensuel à partir de 450 € pour une plateforme. Frais d’installation de 350 €, offerts en cas d’engagement de 3 mois. Tarifs révisables ; le tarif applicable est celui figurant sur le devis accepté, il n’est jamais révisé rétroactivement en cours de contrat.

3. Durée et engagement

Deux formules au choix du client : engagement initial de 3 mois puis reconduction mensuelle sans engagement ; ou absence d’engagement dès le premier mois, les frais d’installation étant alors dus. Préavis de résiliation : 30 jours, par courrier électronique ou lettre recommandée.

4. Clause de reprise des frais d’installation

Frais d’installation offerts pour tout engagement de 3 mois. En cas de résiliation anticipée, ils redeviennent exigibles au prorata des mois non effectués.

5. Facturation et règlement

Un acompte de 50 % du premier mois de forfait est exigible à la signature du devis. La prestation démarre à réception de l’acompte et des accès aux comptes publicitaires. Le solde du premier mois, calculé au prorata de la date de démarrage, est facturé en fin de mois. Les mois suivants sont facturés mensuellement, à terme échu, en fin de mois. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

6. Pénalités de retard

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce : intérêts de retard au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture.

7. Budget publicitaire

Le budget publicitaire n’est jamais inclus dans le forfait. Il est réglé directement par le client aux régies, sur ses propres comptes et avec ses propres moyens de paiement. Le prestataire n’avance en aucun cas le budget média.

8. Obligations du prestataire

Obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat. Engagements de service : mise en ligne des campagnes sous 7 jours ouvrés à compter de la réception effective des accès ; réponse sous 24 heures ouvrées ; intervention continue sur le compte ; reporting mensuel commenté.

9. Obligations du client

Fournir les accès en mode partenaire aux comptes publicitaires ; fournir les éléments créatifs et marketing nécessaires ; régler directement les budgets publicitaires ; répondre aux sollicitations sous 48 à 72 heures ouvrées.

10. Propriété des comptes et des livrables

Les comptes publicitaires sont créés au nom du client, qui en est et en reste propriétaire et conserve l’ensemble des accès. Aucune rétention n’est exercée en cas de cessation de la relation. Les créations, contenus et stratégies produits deviennent la propriété du client à compter du paiement intégral des sommes dues.

11. Confidentialité

Confidentialité stricte sur les données commerciales, les performances et les stratégies du client, pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa cessation.

12. Droit applicable et litiges

Droit français. Recherche préalable d’une solution amiable ; à défaut, compétence du tribunal du lieu du domicile du prestataire.

Dernière mise à jour : 25 août 2026